CONDITIONS GÉNÉRALES

D'UTILISATION

Article 1 : Les objets

  • Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’achat de forfait du client utilisateur et d’abonnement du client professionnel utilisateur sur www.permistresvite.fr
  • Permis Très Vite est un site d’inscription au PERMIS DE CONDUIRE et de CONSEILS à la sécurité routière ; où que vous soyez, en France (y compris les Outre-mer). Vous pouvez vous inscrire au permis de conduire avec la dématérialisation, travailler votre code de la route sur votre portable, tablette ou ordinateur et passer l’examen théorique dans n’importe quel département français.
  • Pour les cours et les examens de conduite via le site, vous trouverez avec des auto-écoles de FRANCE (y compris les Outre-mer).

Ce site propose aux utilisateurs de s’inscrire en ligne dans un premier temps : pour le permis de conduire (dématérialisé), travailler le code de la route avec une méthodologie et d’avoir en option, un moniteur en ligne pour la pédagogie au code.

D’avoir la possibilité de prendre des cours de conduite dans n’importe quelle région en France Métropolitaine ou l’Ultramarine et dans la ville souhaitée avec un professionnel d’auto-école. De déposer des annonces pour trouver une place d’examen si possible et d’avoir la possibilité de laisser des avis sur ces sociétés d’auto-école.

Le client utilisateur trouvera au moins un centre d’examen agréé au code de la route dans toute la France .

Le professionnel d’auto-école utilisateur s’inscrit en payant un abonnement qui leur permet de contacter des élèves pour leur proposer des cours de conduite ou une place d’examen de dernières minutes.

Conditions générales d’utilisation du client utilisateur :

Après avoir choisi sa formule :

Pour l’inscription du permis de conduire, le client utilisateur est prié de télécharger en PDF séparément et d’envoyer par mail les documents demandés pour valider son inscription par l’ANTS. Dans un délai de 5 à 10 jours environ, compte tenu du covid-19. Il reçoit son dossier valide et conforme pour passer l’examen du code de la route puis l’examen de conduite. Ce délai peut être plus long pour des raisons autres de notre volonté, qui peuvent être due à un manque de documents ou autre.

Un manque de documents ou une mauvaise copie peut empêcher la validation du dossier. Le client devra se rendre sur sa boite mail pour renvoyer les pièces manquantes à contact@permistresvite.fr

www.permistresvite.fr ne peut être tenu pour responsable si le client a changé de mail, n’a pas respecté ces conditions d’envoi et n’a pas reçu son dossier à cause de ses erreurs. Il lui appartiendra de signaler tout changement de mail ou situation à l’adresse : contact@pemistresvite.fr

Pour les forfaits code en ligne, le client utilisateur est prié de bien noter ses coordonnées pour valider son inscription, pour recevoir son identifiant et son mot de passe sous 48h par mail, qui est valable 3 mois.

Après paiement, il recevra sa facture et la méthodologie par mail.

Pour l’aide du moniteur, après 48h le moniteur prendra contact avec l’élève pour programmer les 4h d’aide par mois en ligne, par téléphone.

Toute réclamation devra se faire par mail à contact@permistresvite.fr

Pour l’examen de code, le client utilisateur clique sur le lien, il lui appartient de s’inscrire et de payer via la société compétente. Toute réclamation devra se faire auprès de la société concernée.

Pour les cours de conduite, le client utilisateur sera contacté par le professionnel d’auto-école pour prendre un rendez-vous. L’auto-école lui précisera son tarif, son mode de paiement en espèces ou par CB. Le paiement se fera avant le début du cours pour éviter tous litiges.

Le client utilisateur a la possibilité de mettre un avis sur l’auto-école choisie.

www.permistresvite.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de litige avec une auto-école ou pour permis défavorable.

Attention : Un professionnel d’auto-école analyse le comportement des élèves sur la route et le conseillera toujours d’un nombre d’heure à prendre, avant d’aller à l’examen pour le préparer. Libre à l’élève d’accepter ou non. Par conséquent, un professionnel ne peut être tenu pour responsable de l’échec d’un élève.

Pour trouver une place d’examen du permis de conduire

Le client utilisateur devra déposer une annonce pour être contacté directement par les auto-écoles de sa régions en payant 25€.

L’annonce restera 45 jours sur le site, et c’est qu’une auto-école qui peut lui donner une date d’examen.

Il peut ne pas avoir de date ou oui.

Conditions particulières concernant les avis

Le client utilisateur peut donner son avis sur une auto-école en bas du site. Il devra rester toujours courtois dans ses propos peu importe son avis. Tous les avis seront consultés avant validation, toutes grossièretés ne seront pas publiées sur www.permistresvite.fr

Modalités d’annulation et de remboursement :

www.permistresvite.fr annulera uniquement sur demande dans un délai 5 jours calendaires ; le virement se fera dans les 30 jours. Au-delà des 5 jours, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Litiges

www.permistresvite.fr ne peut être tenu pour responsable dans aucun litige entre une auto-école et un client utilisateur.

Par exemple : l’annulation d’un cours, d’un examen par l’état ou d’un échec etc.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROFESSIONNEL AUTO-ECOLE

Le professionnel auto-école utilisateur du site devra s’inscrire en ligne avec ses coordonnées, son numéro d’agrément, son SIREN, son tarif, son tarif forfaitaire s’il y a pour valider son inscription et un abonnement. Il lui appartient de vérifier ses coordonnées et de rester professionnel avec ses élèves. En fin d’abonnement, il lui appartiendra de prolonger ou de changer son abonnement qui arrivera à terme.

Ce site met juste en relation pour des cours de conduite ou une place d’examen, le professionnel d’auto-école et un client utilisateur du site.

L’abonnement choisi par le professionnel d’auto-école sera pris en compte à la date réalisée sur le site et finira à la date d’échéance.

Ex : abonnement d’un mois le 25 octobre 2020 se terminera le 25 novembre 2021.

Un abonnement pour 3 mois le 12 septembre se terminera le 12 décembre 2020.

Le professionnel d’auto-école utilisateur du site peut souscrire en ligne à un abonnement sans engagement pour 1 ou 3 mois.

Le professionnel auto-école a la possibilité de souscrire un abonnement avec un engagement de 12 mois à un tarif très avantageux (il devra faire sa demande à contact@pemristresvite.fr et en payant par virement bancaire. Ce n’est qu’après paiement que son abonnement sera activé pour 1 ou 3 mois.

Il pourra proposer un mini forfait avant examen de conduite aux clients.

Il est prié de faire payer tout client avant le cours pour éviter tout litige.

L’auto-école sera notée par les élèves pour leur professionnalisme.

Après la mise en relation du professionnel et le client utilisateur, www.Permistresvite.fr  ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit et pourra traiter aucun litige.

A noter que le prix exact du forfait choisi, est celui qui est confirmé au moment du paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Tout forfait ou abonnement entamé dans le mois ou le trimestre reste dû. En cas de non approvisionnement de son compte, www.permistresvite.fr  désactivera temporairement ce professionnel du site en attendant le paiement du client + 20 euros de frais de pénalité.

Pour le moniteur qui aide les élèves en ligne, il devra payer son abonnement et envoyer son IBAN par mail pour être payer. Cet abonnement est valable 2 mois et il peut prendre le nombre d’élèves qu’il le souhaite.

Paiement

Le règlement d’une formule des clients utilisateurs s’effectue en ligne par carte bancaire sur un serveur sécurisé SSL. Le débit de la carte est effectué le jour du paiement.

Le règlement de l’abonnement des auto-écoles se fait par virement bancaire et sera validé que quand notre compte est créditeur du montant choisi. Ce n’est qu’à cette date que son abonnement pourra commencer.

L’utilisateur communique sur le site www.permistresvitefr plus précisément dans le script PAIEMENT par CB : son nom, prénom, le numéro de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme. Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit du propriétaire du site www.Permistresvite.fr

Après tout paiement en ligne, une facture est envoyée par mail.

L’auto-école pourra proposer de heures de conduite aux clients aux tarifs affichés dans son local ou en tarif promo.

Tarifs

Modalités d’annulation ou remboursement : wwwpermistresvite.fr

Annulera et remboursera uniquement sur demande dans un délai 5 jours calendaires. Au-delà aucun remboursement ne pourra être demandé.

Un abonnement entamé est du jusqu’à la date d’échéance et ne peut prétendre à un annulation ou une remboursement.

Aucun remboursement ou annulation ne pourra pas être possible si la société d’auto-école est en inégalité avec l’administration de l’état.

Exemple : retrait/suspension d’agrément, plus inscrite à la chambre des commerces.

Les tarifs affichés sur le site www.permistresvite.fr peuvent subir une baisse par rapport à une PROMO ou une augmentation en fonction des frais retenus par la banque, les frais de gestion de la plateforme ou l’évolution du site internet.

Merci de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation du client ou du professionnel d’auto-école pour connaître tous changements.

MISE A JOUR DU SITE

www.permistresvite.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tous les forfaits et abonnement présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux clients utilisateurs et aux professionnels d’auto-école de consulter cette page lors de chaque connexion.

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